La modification du barème du Bonus Malus écologique applicable dès janvier 2013 pour tout achat ou location en LLD d'un véhicule neuf, risque de mettre en danger le système lui-même. En effet, les primes attribuées aux véhicules les plus « propres » (Bonus écologique) sont financées par la taxe imposée aux véhicules émettant 136 g de Co2/km et plus (Malus)….
A partir du 1er janvier 2013, la nouvelle loi de finance est mise en application et impose un abaissement de 5 grammes de l'ensemble des tranches du malus automobile. Voici les nouvelles règles d'application du bonus malus automobile 2013 La grille de Bonus et Malus 2012 avait déjà connu un infléchissement de la politique fiscale en faveur des véhicules…
De nombreuses entreprises omettent de calculer le juste montant de la TVA déductible sur les dépenses de carburant diesel qui est plafonné à 80% pour les véhicules de tourisme. Direct Fleet vous apporte une solution pour optimiser le poste carburant de votre coût de flotte automobile. Si la TVA payée sur le carburant diesel est 100% récupérable pour les…
1/ Qu'est ce qu'un avantage en nature pour un véhicule à usage profesionnel ? L'avantage en nature consiste en la fourniture ou la mise à disposition du salarié par l'employeur d'un bien, d'un produit ou d'un service, que le salarié peut également utiliser à des fins privées ce qui lui permet ainsi de réaliser l'économie de frais qu'il aurait…
Les députés ont adopté une réforme du Bonus-Malus avec un objectif d'équilibre financier au détriment des entreprises. Attention, le choix des véhicules à faible consommation de CO2 devient de plus en plus impactant … Le dispositif du Bonus-Malus enregistre un déséquilibre financier structurel pour l’Etat français. Le déficit prévu pour 2011 a encore dérapé : estimé initialement à 150 millions…
Selon le type de véhicule que vous possédez, le coût total des taxes peut peser jusqu’à 10% du budget global de votre flotte automobile. Exigible par la plupart des personnes morales pour l’utilisation de véhicules de tourisme (achetés, loués ou détenus par les collaborateurs) sur le territoire national, la TVS représente une dépense non négligeable. Vous trouverez dans cet…
Le tarif de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance est fixé, en application de l’article 1001 5°bis du Code général des impôts, à 18% pour les assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur, ou en application de l’article 1001 6° du même Code, à 9% pour toutes autres assurances. Cette disposition a…
Depuis le 28 avril 2011, l’Assurance Maladie propose une subvention financière de 3 000 euros pour l’achat ou la location longue durée d’un véhicule utilitaire léger (non dérivé de VP) pour les entreprises de 1 à 49 salariés. Pour bénéficier de cette aide, le chef d’entreprise doit acquérir un VUL neuf équipé de six dispositifs de sécurité et suivre…
La fiscalité automobile impacte fortement les décisions d'achat des entreprises. TVA récupérable ou pas, application de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés), traitement de l'amortissement … Vous trouverez dans ce tableau une synthèse très rapide des éléments essentiels à connaitre avant toute décision d'achat ! Tableau synthese fiscalite automobile 2011 mis à jour en mars 2011.v
Les députés du parlement européen ont validé le 15 février 2011 le texte définitif qui précise le calendrier de mise en place ainsi que les objectifs de réductions d'émission de CO2 pour les VUL. La mise en place de normes de consommation de CO2 est définitivement en place pour les VUL. Le texte voté concerne les nouvelles camionettes ainsi…
Dans une optique d’harmonisation à travers toute…
La date limite pour régler la TVS,…
