La date limite pour régler la TVS, Taxe sur les Véhicules des Sociétés est fixée, comme chaque année, au 30 novembre. A quelques jours de l’échéance, Direct Fleet aborde pour vous les modalités d’application de la TVS (ou TVTS) aux véhicules des sociétés qui fonctionnent au tout électrique ou qui ont des moteurs hybrides. Découvrez comment calculer la TVS…
Outil de calcul TVS 2015 gratuit pour l'ensemble de la flotte auto A quelques semaines de l'échéance du paiement de la TVS 2015 (30 novembre), téléchargez ci-dessous un fichier Excel gratuit pour vous aider à calculer la Taxe sur les Véhicules des Sociétés pour l'ensemble de votre flotte automobile ! Sollicitée par des questions de PME au sujet du…
A quelques semaines du paiement de la TVS 2014, téléchargez ce fichier Excel gratuit pour vous aider à calculer la TVS 2014 de toute votre flotte automobile/ C'est unique ! Nous sommes de plus en plus sollicités par des questions de PME concernant le calcul de la TVS. A quelques semaines de son paiement prévu pour fin novembre 2014,…
Les véhicules éligibles au dispositif Bonus seraient moins nombreux et les montants octroyés revus à la baisse… et ce dès le mois de novembre 2013… Les véhicules émettant de 91 à 105 g de CO2 /Km, qui jusqu’alors bénéficiaient d’un Bonus de 200 euros, ne se verraient désormais attribuer plus aucune aide. Les modèles émettant de 61 à 90 g…
Le système Bonus-Malus écologique coûte trop cher à l’Etat et suite aux recommandations de la cour des comptes, le gouvernement risque de modifier radicalement les barèmes … Ce dispositif, mis en place en 2008 pour favoriser la vente de véhicules propres est victime aujourd’hui de son succès. Les constructeurs s’étant adaptés aux directives en faveur de l’environnement, les recettes…
Comment calculer ses Indemnités kilométriques ? Qui peut en bénéficier ? Le barème kilométrique vient d'être publié au Journal Officiel du 9 avril. Ce qui change en 2013 ? Quel est le barème des IK en 2013 L'indemnité kilométrique (IK) est une somme qu'une entreprise verse à un salarié pour couvrir ses dépenses liées à l'utilisation professionnelle d'un véhicule…
L’émission d’un certificat d’immatriculation (ancienne carte grise) donne lieu au paiement de plusieurs taxes dont voici le détail … 1-La Taxe régionale Cette taxe est noté dans la rubrique « Y1 » du certificat d’immatriculation et varie en fonction : du domicile du titulaire : lorsque le propriétaire est une personne morale ou une entreprise individuelle, la taxe dépend de la…
La fiscalité peut peser entre 15% et 25% du coût total de votre parc automobile : TVA déductible ou non, règle de calcul de l’avantage en nature, TVS, Bonus, Malus … un tour d’horizon rapide sur les règles 2013 …. 1-Bonus – Malus écologique pour les véhicules en entreprise : En 2013, le gouvernement durcit les barèmes du Malus : Abaissement de…
Depuis le 1er mars 2013, chaque véhicule doit être équipé d’un éthylotest, mais le conducteur ne sera pas sanctionné s’il ne respecte pas cette obligation… En effet, après de nombreux rebondissements, suite aux doutes sur la fiabilité et l’efficacité des éthylotests, le Ministre de l’intérieur, Manuel Vals, vient de trancher. Le décret publié annonce donc que « tout automobiliste…
La taxe sur les véhicules de sociétés 2013 applicable depuis le 1er octobre 2011 ou elle a augmente de +10% à +42% dès 120 g/km. Rappel des modalités d'application et de calcul de votre TVS 2012. Celle-ci risque encore augmenter fin 2013 début 2014 … Pour aller plus loin et optimiser votre TVS, suiviez nos 5 conseils pour réduire…
Dans une optique d’harmonisation à travers toute…
La date limite pour régler la TVS,…
