A partir du 1er janvier 2013, la nouvelle loi de finance est mise en application et impose un abaissement de 5 grammes de l'ensemble des tranches du malus automobile. Voici les nouvelles règles d'application du bonus malus automobile 2013
La grille de Bonus et Malus 2012 avait déjà connu un infléchissement de la politique fiscale en faveur des véhicules sobres par rapport à 2011. En 2013, une voiture est dorénavant qualifiée de « polluante » à partir d'un taux d 'émission de CO2 de 136g/km (contre 141g/km les années précédentes).
La part des véhicules concernés par cette taxe écologique passe de 11,6% en 2011 à plus de 18% en 2013.
Toutes les tranches voient leur taxation s'alourdir de 50% à 167%.
Pour les voitures « non polluantes », à partir d'un taux d'émission de CO2 de moins de 105g/km, un bonus est accordé, allant jusqu'à 7.000 euros pour un véhicule électrique.
Une zone neutre, sans bonus-malus, concerne les véhicules émettant entre 106 et 135g/km.
- Pour les véhicules électriques un bonus de 7.000 euros est accordé, plafonné à 10% du prix d'achat.
- Pour les véhicules hybrides, un bonus de 4.000 euros est accordé, plafonné à 10% du prix d'achat.
Direct Fleet alerte ses partenaires de la fragilité fiscale du système de Bonus Malus 2013. Déficitaire depuis sa création en 2008, le dispositif présenté ci-dessus ne risque pas d'inverser la tendance.
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