Les députés du parlement européen ont validé le 15 février 2011 le texte définitif qui précise le calendrier de mise en place ainsi que les objectifs de réductions d'émission de CO2 pour les VUL.
La mise en place de normes de consommation de CO2 est définitivement en place pour les VUL. Le texte voté concerne les nouvelles camionettes ainsi que les véhicules commerciaux légers conçus pour le transport de marchandises d'un poids maximum utile de 3,5 tonnes.
L'objectif de consommation fixé à 175 g. est finalement reporté à 2017, ce qui laisse un délai supplémentaire par rapport aux versions initiales et la norme à atteindre en 2020 est réduite à 147 g. Les constructeurs devront avoir atteint 70% de l'objectif dès 2014.
Le montant des amendes pour les constructeurs ne respectant pas l'objectif a été réduit de 120€/g à 95 €/g
