La date limite pour régler la TVS, Taxe sur les Véhicules des Sociétés est fixée, comme chaque année, au 30 novembre. A quelques jours de l’échéance, Direct Fleet aborde pour vous les modalités d’application de la TVS (ou TVTS) aux véhicules des sociétés qui fonctionnent au tout électrique ou qui ont des moteurs hybrides. Découvrez comment calculer la TVS pour ces véhicules peu polluants !
1/ Comment fonctionne la TVS ?
La TVS, Taxe sur les Véhicules des Sociétés comprend deux composantes, et ce depuis l’année 2014. Il existe en effet la TVS de base, qui se calcule en fonction du CO2 émit par le véhicule concerné et grâce à un barème déterminé chaque année par l’Etat, et une surtace TVS qui vient se rajouter à celle-ci. Cette surtaxe TVS est elle, basée sur la motorisation du véhicule (essence/diesel) et sur sa date de première mise en circulation.
Pour découvrir le barème TVS actuel et en savoir plus sur la surtaxe TVS, vous pouvez consulter les articles suivants :
2/ Comment calculer la TVS de base pour un véhicule électrique ou hybride ?
Le Gouvernement soutenant les véhicules les moins polluants, des avantages fiscaux sont mis en place en ce qui concerne les taxes appliquées aux véhicules qui produisent peu de CO2.
Voici ci-dessous les exonérations TVS appliquées aux véhicules électriques ou hybrides :
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Les véhicules fonctionnant au tout électrique et les véhicules aux moteurs hybrides rechargeables sur secteur sont totalement exonérés de la TVS. Ils correspondent à des véhicules qui consomment moins de 50 grammes de CO2 / km.
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Les véhicules hybrides non rechargeables sur secteur (le moteur thermique recharge en roulant la batterie du moteur électrique) émettant entre 50 et 110 grammes de CO2 / km sont concernés par une exonération mais celle-ci ne s’applique que durant les 8 premiers trimestres suivant la date de première mise en circulation. A noter : le début de cette exonération s’applique effectivement à partir du trimestre de première mise en service et non à partir du trimestre de livraison (voir carte grise de l’automobile concernée).
Voici un exemple concret : pour un véhicule immatriculé mi-juin 2013 et livré début juillet 2013, l’exonération débutera au premier avril et non pas au premier juillet. Elle sera par ailleurs valable jusqu’à la fin du mois de mars 2015. Il faudra donc régler 2 trimestres de TVS basique et 4 trimestres de surtaxe TVS pour la période de 2015.
3/ Comment calculer la surtaxe TVS pour un véhicule hybride ou électrique ?
L’exonération est totale pour les véhicules qui fonctionnent entièrement à l’énergie électrique tandis que les véhicules hybrides ne sont pas dispensés de régler cette surtaxe TVS. En effet, la surtaxe TVS est appliquée dès le premier jour de mise en circulation des véhicules hybrides. Lors du calcul de la surtaxe TVS, les véhicules hybrides diesels qui produisent moins de 110 grammes de CO2 / kilomètre sont cependant associés aux voitures fonctionnant à l’essence.
Pour approfondir vos connaissances sur la TVS et la surtaxe TVS, vous pouvez consulter les articles suivants :
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