La modification du barème du Bonus Malus écologique applicable dès janvier 2013 pour tout achat ou location en LLD d'un véhicule neuf, risque de mettre en danger le système lui-même.
En effet, les primes attribuées aux véhicules les plus « propres » (Bonus écologique) sont financées par la taxe imposée aux véhicules émettant 136 g de Co2/km et plus (Malus).
En 2012, les véhicules bénéficiant d’un Bonus ont vu leurs ventes progresser plus rapidement que les véhicules taxés du Malus.
Les ventes de véhicules concernés par le Malus ont représenté 16% du marché. Ces véhicules ont vu une baisse de leurs immatriculations de 26%, baisse deux fois plus importante que celle des ventes globales.
En revanche, toujours pour l'année 2012, le nombre des ventes de véhicules bénéficiant d'un bonus écologique (émission de Co2 < 106g/km) a augmenté de 23,5%
La tranche « neutre » (entre 106 et 140 g de CO2/km) a vu aussi ses ventes baisser de 25%.
Pour 2013, avec l'abaissement du seuil d'émission de g de CO2/km et l'augmentation de la taxe, le nombre véhicules concernés par le Malus écologique va augmenter et les ventes risquent d'accuser une forte diminution.
L'équilibre financier du Bonus/Malus Automobile n'est donc pas acquis !
Lancé en 2008, le dispositif de Bonus Malus automobile était censé s’équilibrer financièrement.
Pourtant, il souffre d’un déficit récurrent depuis sa création :
En 2011, ce dernier a atteint près de 300 millions d’euros en amélioration par rapport aux 500 millions évoqués en 2010 d’après de rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée Nationale M. Gilles Carrez. Le déficit cumulé atteindrait près d’1,5 milliard.
En 2012, il sera sans doute difficile de financer les Bonus qui se sont vu rehaussés dès août 2012 avec un surcoût de 67 millions d'euros.
Si le nouveau barème Bonus Malus Auto 2013 affiche une forte augmentation unitaire des taxes Malus, les recettes totales risquent pourtant de baisser sous l’effet de la chute des volumes de ventes alors que pour tenir l'équilibre du système en 2013, il faudrait que celles-ci soient doublées…
Il n'est donc pas exclu que le gouvernement soit contraint de modifier les règles de fonctionnement et d'attribution du Bonus/Malus auto au cours de l'année 2013, ou de remettre en cause tout le système, sachant que son efficacité aussi bien écologique qu'économique reste contestée.
Nous conseillons aux entreprises de rester vigilantes et de veiller à orienter leur Car Policy vers des véhicules de plus en plus sobres !
Les nouveautés du contrôle technique en 2018 …
Dans une optique d’harmonisation à travers toute l’Europe, et d’un renforcement de la sécurité routière, le contrôle…
En savoir plus
Comprendre et calculer la TVS : voitures hybrides et électriques
La date limite pour régler la TVS, Taxe sur les Véhicules des Sociétés est fixée, comme chaque…
En savoir plus
Outil de calcul TVS 2015 gratuit pour l’ensemble de la flotte auto
Outil de calcul TVS 2015 gratuit pour l'ensemble de la flotte auto A quelques semaines de l'échéance…
En savoir plus
Appli de gestion de parc automobile gratuite sur internet
La première solution simple et gratuite pour suivre et gérer son parc automobile sur internet. Et pour…
En savoir plus