Selon le type de véhicule que vous possédez, le coût total des taxes peut peser jusqu’à 10% du budget global de votre flotte automobile. Exigible par la plupart des personnes morales pour l’utilisation de véhicules de tourisme (achetés, loués ou détenus par les collaborateurs) sur le territoire national, la TVS représente une dépense non négligeable. Vous trouverez dans cet article 5 grands conseils pour optimiser son coût.
1°) Choisir des véhicules hybrides ou électriques pour bénéficier d'exonérations
L'exonération de TVS est totale pour les véhicules émettant moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre. Cela concerne les véhicules électriques mais aussi les véhicules hybrides rechargeables.
L'exonération TVS est partielle pour les véhicules hybrides émettant moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre. Ils bénéficient d'une exonération sur les 8 premiers trimestres (2 ans). Cette période couvre le trimestre en cours à la date de la première mise en circulation du véhicule, quand bien même ce trimestre ne serait pas soumis à la TVS, ainsi que les sept suivants.
Les véhicules possédés ou utilisés avant le premier janvier 2006 font l'objet d'un barème particulier. Ces exonérations sont cependant valables pour des véhicules qui seraient en location.
A noter : l'exonération des véhicules fonctionnant au Gaz Naturel Véhicule (GNV), au Gaz Pétrole Liquéfié (GPL) ou au Superéthanol E85 (véhicules Flexfuel) est supprimée depuis 2012.
2°) Lorsque cela est possible et pertinent, détenir le véhicule à titre personnel
Toute entreprise doit s’acquitter de la TVS pour les véhicules éligibles détenus en location ou en propriété ; et pour les collaborateurs qui roulent plus de 15.000 KM par an.
L’entreprise évite donc de payer la TVS pour tout collaborateur qui déclare moins de 15.000 KM pour le compte de la société (cf. nombre de kilomètres déclarés par le conducteur dans ses notes de frais remboursés sur la base du barème des indemnités kilométriques). De plus, l’entreprise dispose d’une franchise de 15.000 euros sur le montant total de TVS due.
Une société utilisant 5 véhicules à forte consommation de CO2 aura donc fiscalement intérêt à faire acquérir les véhicules par ses propres collaborateurs. Ils seront alors remboursés sur la base d’indemnités kilométriques. L’intérêt économique est réel pour le collaborateur comme pour l’entreprise.
3°) Choisir un véhicule de société à 2 places
Seuls les véhicules particuliers dits « véhicule de tourisme » sont concernés par la TVS. L’affectation du véhicule est indiquée sur le certificat d’immatriculation du véhicule dans le champ J.1. Lorsque l’indication est « VP », cela signifie que le véhicule est redevable de TVS.
Les véhicules utilitaires ne payent pas de TVS. Certains véhicules particuliers, appelés couramment "véhicules de société" qui sont limités à deux places assises sont considérés comme véhicules utilitaires et bénéficient de la même fiscalité. Le champ J.1 de leur carte grise indique « CTTE ».
Important : en plus d’être exonérés de la taxe TVS, ils ne sont pas assujettis à la TVA sur l’ensemble des postes de dépense du véhicule (acquisition, carburant …). Leur amortissement comptable n’est pas plafonné. L’administration fiscale admet également l’absence d’un avantage en nature ce qui représente un intérêt pour l’employeur comme pour le conducteur.
La différence entre un véhicule de tourisme (classé VP) et un véhicule de société (Classé VUL) est donc liée à l’homologation du véhicule :
- Certains constructeurs proposent des gammes « sociétés » très intéressantes sur plusieurs segments déjà homologuées.
- Il est également possible de transformer, après l’achat, un véhicule de tourisme en véhicule de société par l’installation d’un « kit société » pour un montant d’environ 1000 euros. Ces véhicules sont généralement appelés « dérivés VP ». Le véhicule est alors modifié en 2 places, il doit disposer d’un accès arrière à ouverture complète et l'adjonction d'un plancher et d'un arrêt de charge permettant l'emport de matériel. Certains kits distribués par des partenaires agréés ne nécessitent pas de passage à la DRIRE aux services des mines à titre isolé. La carte grise doit être modifiée dans tous les cas. Ces kits sont généralement réversibles ce qui représente un avantage à la revente.
4°) Préférer des véhicules à faibles émissions des CO2
Dans le cas de l’acquisition d’un seul véhicule, il est fréquent d’observer une différence impressionnante sur certains véhicules d’un même segment. Il est impératif de bien comparer les consommations de CO2 avant toute décision !
Exemple, avec une différence de 1004 euros par an :
- BMW X3 xDrive 20d 190d Boite auto à 129gr/km = TVS de 709,5 €/an
- Audi Q5 2.0l TDI 190ch Quattro Stronic à 149gr/km = TVS de 1713.5€/an
Dans le cas d’une flotte automobile importante, nous conseillons d’encadrer les catégories de véhicules affectables à chaque niveau de conducteur par des mini-maxi de consommation de CO2. Cela peut, d’une part, permettre de dégager près de 10% d’économie de TVS et, d’autre part, contribuer à sensibiliser les conducteurs sur l’impact financier et écologique de leur choix de véhicule.
5°) Optimiser les durées de détention des véhicules
La TVS est calculée sur 12 mois du 1er octobre au 30 septembre. Elle est exigible le 30 novembre. Son calcul s’effectue au premier jour de chaque trimestre civil et répond à des règles précises en fonction du type de détention (achat ou location).
Il est à noter qu’un véhicule loué moins de 30 jours consécutifs ne sera pas assujetti à la TVS. Il peut être intéressant de préférer de la location courte durée sur plusieurs véhicules lors de périodes d’essais de certaines typologies de conducteurs.
Il en est de même pour un véhicule immatriculé le 2ème jour du trimestre et revendu avant le 1er jour du trimestre suivant.
N'hésitez pas à approfondir vos connaissances en matières de TVS et découvrir comment la calculer efficacement en consultant les articles suivants :
