Il convient de rappeler que les biens figurant dans le patrimoine privé du professionnel ne peuvent pas bénéficier de la récupération de TVA. Par ailleurs, la TVA afférente aux véhicules particuliers VP n'est pas récupérable (sauf pour certaines activités : taxis, ambulances, auto-écoles, loueurs….), elle l'est cependant sur les véhicules utilitaires et commerciaux.
a. Le professionnel a acheté le véhicule (comptant ou à crédit)
S'il s'agit d'un véhicule de tourisme, l'entreprise ne récupère pas la TVA et doit l'acquitter lors du paiement effectif du bien.
b. Le professionnel a financé le véhicule en crédit-bail
Lorsque le véhicule est financé en crédit-bail, le locataire s'acquitte de la TVA calculée sur les loyers pendant la durée du contrat de crédit-bail. S'il s'agit d'un véhicule particulier, la TVA n'est pas récupérable.
c. Le professionnel utilise le véhicule dans le cadre d'un contrat de LLD
Dans ce cas, la TVA est intégralement étalée sur le prix du bien et n'est effectivement payée qu'à raison de sa fraction « consommée » (prix du véhicule remisé – la valeur résiduelle estimée). Rappelons, qu'en LLD, il n'y a pas de possibilité contractuelle de racheter le véhicule en fin de contrat.
Le loueur récupère la TVA sur le bien qu'il a immobilisé dans ses livres, et facture des loyers TTC correspondant à la « consommation » du bien. Dans ce cas le locataire n'avance pas le paiement de la TVA qui est lissée sur l'ensemble du contrat et préserve ainsi sa trésorerie.
S'il s'agit d'un véhicule particulier le locataire ne récupère pas la TVA sur les loyers.
TVA sur les frais d'entretien et de réparation
S'il s'agit d'un véhicule particulier, la TVA sur les frais d'entretien, de réparation, de lubrifiant n'est pas déductible, et ce, quel que soit son mode de détention.
TVA sur les carburants
La TVA est déductible pour :
- les véhicules particuliers, sur le gazole et l'E85 à 80%, et sur le GPL, le GNV et l'électricité à 100%
- les véhicules utilitaires, sur le gazole, le GPL, l'E85, et l'électricité à 100%
Source : Observatoire du Véhicule d'Entreprise
