Les charges relatives à l'exploitation d'un parc automobile sont déductibles des bénéfices imposables. Les amortissements concernant les véhicules eux-mêmes le sont également. Par exception, les amortissements pratiqués sur les voitures particulières sont plafonnés. La base de calcul des amortissements déductibles est plafonnée à 18.300 euros pour les véhicules émettant moins de 200 grammes de CO² par kilomètre, et à 9.900 euros pour ceux qui émettent plus de 200 grammes de CO² par kilomètre.
Cette mesure qui vient s'ajouter aux autres pénalise encore un peu plus les voitures particulières et notamment les voitures les plus émettrices de CO². Le montant des amortissements non déductibles, donc imposables, alourdit significativement la facture fiscale.
Mécanisme du plafonnement
Depuis le 1er janvier 2006, il existe deux plafonnements distincts pour l'amortissement des Voitures Particulières (VP) applicables selon la date d'acquisition du véhicule et son taux d'émission de CO². Ces modalités de plafonnement concernent autant les véhicules acquis neufs que d'occasion.
Déductibilité des amortissements à hauteur d'un prix d'acquisition plafonné à 18.300 €
Ce plafond de déduction est applicable aux véhicules acquis :
- avant le 1er janvier 2006,
- à compter du 1er janvier 2006 et dont la date de mise en circulation est intervenue avant le 1er juin 2004,
- à compter du 1er janvier 2006 dont la date de mise en circulation est intervenue après le 1er juin 2004 et émettant moins de 200 g CO²/km.
À savoir : Chaque modèle de véhicule possède une consommation « conventionnelle » de carburant et un taux d'émission de CO², portés à la connaissance des acquéreurs lors de son acquisition (rubrique V7 de la Carte Grise). Si la consommation réelle du véhicule diffère de celle mentionnée dans les dispositions conventionnelles (fréquent pour les véhicules les plus anciens), seul le taux d'émission conventionnel devrait être retenu par l'administration fiscale.
Exceptions à la règle du plafonnement
L'amortissement est totalement déductible pour les véhicules suivants:
Les véhicules utilitaires (VU) ;
Les véhicules nécessaires à l'exercice de l'activité en raison même de son objet ; par exemple, pour les entreprises de transport de personnes, les taxis, les auto-écoles, les ambulanciers.
Modalités de calcul du plafonnement
Annuité excédentaire = (prix du véhicule à 18.300 ou 9.900)
non déductible nombre d'annuités d'amortissement
Le prix du véhicule à prendre en compte inclut les options et accessoires (non dissociables), et les frais de mise à disposition et de transport figurant sur la facture d'achat. Le prix d'achat s'entend TTC pour les voitures particulières (la TVA n'est pas déductible sur ces véhicules).
Source : Observatoire du Véhicule d'Entreprise
